Veille 2.1

La décision de dissoudre les Soulèvements de la Terre, même annulée par le Conseil d’État, interroge la définition de l’incitation à la violence. Et rappelle pourquoi l’atteinte aux biens provoque des réactions épidermiques.

C’est une victoire pour le mouvement écologiste et un camouflet pour le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Jeudi 9 novembre, le Conseil d’État a annulé la procédure de dissolution des Soulèvements de la Terre.

La décision du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui voulait en finir avec les Soulèvements de la Terre via leur dissolution, n’était ni "nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée". C’est l’avis du Conseil d’État qui a annulé la dissolution du collectif jeudi 9 novembre en application du droit français qui garantit constitutionnellement la liberté d’association. Cela remet clairement en cause les accusations "d’éco- terrorisme" sur lesquelles reposait la dissolution. Une victoire pour le mouvement et ses soutiens.

Suite à l'audience en référé du 8 août 2023 et après délibération, le Conseil d'État suspend le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre pris par décret en conseil des ministres le 21 juin. Cette première décision du Conseil d'État confirme le caractère profondément inadapté, injustifiable et présomptueux de la procédure de dissolution à notre encontre. Le ministère de l’intérieur a bel et bien voulu tordre - une fois de plus ! - les droits et libertés fondamentales censées être garanties par la constitution et il n'a pas été suivi. Bien que cette décision soit de bonne augure, elle sera rejouée lors d'une audience pour le recours au fond, qui devrait survenir à l'automne selon le Conseil d'État.

Le 21 juin dernier, le gouvernement signait le décret de dissolution du mouvement des Soulèvements de la Terre. Tout l’intérêt de cette mesure d’exception est de permettre au gouvernement de s’affranchir de la « justice » et de son pendant théorique : le contradictoire. C’est parce que l’État sait qu’il n’a rien pour faire condamner pénalement les Soulèvements de la Terre qu’il a recourt à cette mesure administrative. Mais comme il ne lui est pas tout à fait loisible d’abandonner la fiction de l’État de droit, le décret en question peut-être contesté a posteriori devant le Conseil d’État. Selon nos informations, des centaines voire des milliers de recours déposés ces derniers jours satureraient les serveurs et les secrétariats de la plus haute juridiction.

Un mois après la liquidation du mouvement en Conseil des ministres, les avocats des Soulèvements de la terre ont déposé un recours en référé suspension.

La dissolution des Soulèvements de la terre est présentée mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement reprochant des violences au collectif écologiste, qui dénonce pour sa part une décision "très politique", également critiquée par une partie de la gauche.

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, avait engagé cette procédure de dissolution le 28 mars, quelques jours après les violents affrontements qui ont eu lieu à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Un recours va être déposé devant le Conseil d’Etat, ont annoncé les avocats du collectif.

Campagnes de presse, manœuvres au sommet de l’État, pressions, chantages… Le lobby agro-industriel a mené une offensive tous azimuts pour que le gouvernement dissolve Les Soulèvements de la Terre.

Pour les insoumis, Anne Hidalgo ou encore Sandrine Rousseau, la dissolution des Soulèvements de la terre renvoie l’exécutif à sa propre inaction climatique.

Annoncée pour la mi-avril, l’interdiction du mouvement écolo semble suspendue. Si le gouvernement indique que la procédure suit son cours, les difficultés juridiques compliquent la mise en œuvre de la sanction souhaitée par Darmanin.

Ce que l’on pourrait appeler le moment Darmanin en France est la suite logique du moment Trump aux Etats-Unis et du moment Bolsonaro au Brésil. Ce sont les premières occurrences d’une longue séquence encore à venir où responsables politiques et industriels ne se contentent plus de faire le choix cynique d’une économie capitaliste injuste contre celui d’une plus que nécessaire économie écologique et sociale ; acculés par la situation, les uns après les autres déclarent ouvertement la guerre à tous les mouvements écologistes qui, d’une manière ou d’une autre, tentent de préserver une Terre habitable pour toutes et tous.